Conditions d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur notre plateforme d'Intelligence Artificielle dédiée à l'amélioration de la littératie financière en France ("Plateforme", "Service"). Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre Plateforme et des services associés. En accédant ou en utilisant notre Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

2. Utilisation des Services

Notre Plateforme fournit des outils, des informations et des ressources éducatives basés sur l'intelligence artificielle pour vous aider à améliorer votre compréhension et votre gestion financières. Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales, personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions.

• Éligibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser cette Plateforme ou obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal.
• Compte Utilisateur : Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
• Conduite Interdite : Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou illégales ; enfreindre les droits de propriété intellectuelle ; perturber ou endommager la Plateforme ou ses utilisateurs ; ou vous engager dans toute activité qui pourrait nuire à la réputation ou au fonctionnement de la Plateforme.
• Nature des Informations : Les informations fournies par la Plateforme sont à des fins éducatives et informatives uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux professionnels. Vous devriez consulter un professionnel qualifié pour des conseils spécifiques à votre situation.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données, logiciels, et l'IA sous-jacente (collectivement, le "Contenu") sont la propriété de [Nom de votre entreprise/organisation] ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez accéder au Contenu et l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de la Plateforme sans notre consentement écrit préalable.

4. Limitation de Responsabilité

La Plateforme est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, ininterrompue, sécurisée, ou que les informations fournies seront complètes, exactes, ou fiables.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, [Nom de votre entreprise/organisation], ses dirigeants, employés, agents ou affiliés ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles) résultant de :

• Votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser la Plateforme ;
• Toute conduite ou contenu d'un tiers sur la Plateforme ;
• Tout contenu obtenu à partir de la Plateforme ; et
• L'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

L'IA utilisée par la Plateforme est un outil d'assistance et ne remplace pas le jugement humain ou le conseil professionnel. Les décisions financières que vous prenez sont de votre seule responsabilité.

5. Liens vers des Sites Tiers

Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par [Nom de votre entreprise/organisation]. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

6. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre Plateforme immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

8. Dispositions Générales

Intégralité de l'accord : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et [Nom de votre entreprise/organisation] concernant notre Service, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, concernant le Service.

Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.

Non-renonciation : Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

9. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Via notre page de contact sur le site.
• Par courrier : [Nom de votre entreprise/organisation], 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France.